Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Koulisse (ci-après « le Service »), éditée par Koulisse (ci-après « l'éditeur »), dont l'identification complète figure dans les mentions légales. Toute souscription ou utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes.
Article 1 - Objet
Koulisse est une plateforme de gestion pour le spectacle vivant (représentations, contrats, facturation, prospection, modules intelligents). Le Service est fourni en mode SaaS, accessible en ligne via un espace client protégé par identifiant personnel.
Article 2 - Compte et accès
L'utilisateur crée un espace client en fournissant des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le titulaire du rôle Administrateur gère les accès des autres utilisateurs de son espace.
Article 3 - Abonnement, prix et paiement
L'accès complet au Service est proposé par abonnement, éventuellement complété de modules à la carte. Chaque abonnement se souscrit selon l'un des deux rythmes proposés sur la page de souscription : mensuel ou annuel. Les tarifs sont indiqués hors taxes lors de la souscription. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe.
L'abonnement se prend sous la forme d'un pack (Essentiel, Pro ou Complet, chacun comprenant le précédent) ou module par module, et un module peut s'ajouter seul à un pack. Quand un pack est payé, l'abonnement séparé de chaque module qu'il comprend est arrêté sans attendre : le module reste ouvert par le pack, et le temps payé non utilisé devient un crédit, déduit des factures suivantes.
L'abonnement mensuel est payé chaque mois, au tarif mensuel affiché. L'abonnement annuel est payé d'avance, en une fois, pour douze mois ; son prix est celui de 10 mois au tarif mensuel. L'un comme l'autre est renouvelé par tacite reconduction, pour la même durée, au terme de chaque période payée.
L'ouverture d'un espace client donne droit à une période d'essai gratuite de 30 jours, quel que soit le rythme choisi. À l'issue de cette période, l'accès se poursuit au tarif affiché sur la page de souscription au moment de la commande, pour l'abonnement et pour chaque module retenu.
Article 4 - Durée et résiliation
L'abonnement mensuel est sans engagement : il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin du mois payé en cours, jusqu'à laquelle l'accès reste ouvert, et rien n'est reconduit ensuite.
L'abonnement annuel peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de l'année payée, jusqu'à laquelle l'accès reste ouvert. L'année commencée reste due : aucun remboursement n'est fait au prorata des mois non utilisés.
Une résiliation demandée pendant la période d'essai prend effet à la fin de l'essai, sans aucun paiement. En cas de manquement grave, l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet. À la clôture, l'utilisateur peut exporter ses données (voir article 6).
Article 5 - Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'usage que l'utilisateur fait des données qu'il saisit ou exporte.
Article 6 - Données du client
Le client reste seul propriétaire des données saisies ou importées dans son espace. Il peut les exporter et les supprimer à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Hors données du client, le Service et ses contenus demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, qui concède à l'utilisateur un droit d'usage non exclusif, incessible et temporaire.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.